Demande de légalisation

2025-06-12 17:30

Documents requis

1. Formulaire de demande : Formulaire de légalisation consulaire rempli avec précision, signé par le demandeur (ou le mandataire). Original du formulaire requis, pas de photocopie/fax.

2. Pièce d’identité du demandeur : Original et photocopie du Passeport ou titre de voyage pour ressortissants chinois ou étrangers ; passeport ou pièce d’identité pour ressortissants locaux.

3. Mandataire (le cas échéant) : Photocopie de la pièce d’identité du demandeur + original et photocopie de la pièce d’identité du mandataire. Mandat écrit signé par le demandeur pour les affaires importantes.

4. Documents d’entreprise/organisation : Preuve de statut légal (ex. : certificat d’immatriculation), pièce d’identité du représentant légal.

5. Certificat de décès : Formulaire spécial de légalisation, pièces d’identité du défunt et du proche demandeur, preuve de lien familial. Original du formulaire requis, pas de photocopie/fax.

6. Document à légaliser en original.

7. Autres documents exigés par l’ambassade.

 

 

Procédure de légalisation

1. Faire certifier le document par un notaire local ou une autorité compétente.

2. Faire légaliser le document par le Ministère des Affaires étrangères ou une autorité habilitée de la Mauritanie.

3. Déposer la demande à l’ambassade.

Documents non récupérés : Les documents non retirés sous 1 an seront détruits. Les conséquences sont à la charge du demandeur.

 

Remarques

1. Des procédures de notarisation locales incomplètes, un format de document non conforme, un contenu contrevenant à la loi ou portant atteinte aux intérêts nationaux de la Chine et à l'ordre public, des documents présentant des altérations ou des substitution entraîneront le rejet de demande.

2. Les documents émis en Chine ne peuvent pas être légalisés par l’Ambassade.

3. Le Certificat de célibat est valable 6 mois à partir de la date d’émission. Passé ce délai, une nouvelle certification est nécessaire.

4. Les documents pour un pays tiers sont à faire légaliser par l’ambassade/consulat du pays de destination.

5. Tout document légalisé devient invalide en cas de modification ou de remplacement.